Conditions générales de vente   

Article 1 : Champ d’application     

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet http://www.grenouille34730.free.fr.    

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site.   

Article 2 : Commande     

Toute commande passée sur le site www.grenouille34730.free.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.  

Article 3 : Garanties  

La garantie proposée pour nos articles est une garantie fournisseur. Elle se limite exclusivement au remplacement de la pièce ou de l'élément défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits, vous devez vous conformer systématiquement à la notice d'utilisation fournie au moment de la livraison. La garantie ne couvre pas les pannes liées aux accessoires (câbles de liaisons, vannes, branchements non conformes), les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné, l’ouverture du produit par une personne non autorisée.

Le produit WG2009 nécessite pour son bon fonctionnement en ligne, l'activation du module Java dans l'explorateur Internet de votre ordinateur.
La garantie est généralement de 2 Ans. Elle est indiquée sur le site et sur les documents lors de la transaction. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer à la notice d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur .
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.  

Toute tentative d’extraction ou de modification du logiciel entraîne l’invalidité immédiate de la garantie.    

Article 4 : Prix    

Les prix sont indiqués en EUR TTC (euros toutes taxes comprises), frais de port inclus pour la France métropolitaine. La TVA est non applicable au régime micro-entrepreneur.
 

Article 5 : Paiement et Règlement  

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, et est exigible pour les produits en pré-commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (Eurocard, Mastercard, Visa), chèque bancaire, par virement ou via le service Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques libellés en EUR tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l'ordre de « TIROUFLET Jean-Pierre », et envoyé à l'adresse qui vous sera communiquée.
Le chèque pourra être encaissé avant l'expédition de la commande. 

Article 6: Transport, Livraison  

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier en pièce jointe à grenouille34730@yahoo.fr. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...)
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, vous devrez prendre possession de votre colis au bureau de poste (délai 15 jours).
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité. 

Mode de Livraison : Coliposte, Colissimo recommandé avec assurance et remis contre signature.    

Article 7 : Délai de rétractation    

Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation.
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Tout matériel installé ou utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné reste  à votre charge dans tous les cas. Le remboursement pourra s'effectuer dans un délai de 15 jours.  

Article 8 : Pré-commandes 

Pour les produits en "Pré-commande", c'est à dire ceux qui ne sont pas disponibles pour des raisons de délai au moment de la commande, le paiement est exigible au moment de la commande.     

Votre commande vous sera ensuite livrée au plus tôt dès la disponibilité des produits.   

Article 9 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Montpellier ( France) seront compétents.  

Article 10 : Délai
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.  

Article 11 : Clause de réserve de propriété  

Les logiciels développés et implantés par grenouille34730.free.fr restent la propriété exclusive de l’auteur. Aucun transfert de propriété de ces logiciels n'est prévu, toute tentative d’extraction par quelque mode que ce soit ne peuvent être réalisées sans autorisation explicite de l’auteur.
Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu'au complet encaissement du prix par le fournisseur. En cas de défaut de paiement, le fournisseur sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.  

Article 12 : Responsabilité   
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Le produit peut être sujet à évolution en respectant toutefois les caractéristiques décrites dans le site http://grenouille34730.free.fr.
Le fournisseur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, les disfonctionnements occasionnés par un évènement extérieur ou à une panne quelconque, ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du fournisseur.
Tout lien hypertexte renvoyant vers d'autres sites que le site "grenouille34730@free.fr", n’engage en aucune manière le gestionnaire du site qui rejette toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires.  

Article 13 : Informations nominatives 
Grenouille34730.free.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles ci sont confidentielles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 

Article 14 : Moralité

    Ces articles sont simplement destinés à permettre d'établir un minimum de règles permettant d'établir une relation client-fournisseur de qualité.